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LGDJ
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Droit des contrats administratifs
Laurent Richer, François Lichère
- LGDJ
- Manuels
- 10 Septembre 2024
- 9782275150864
Cet ouvrage consacré au droit des contrats administratifs est destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit. Dans ce manuel, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux, en particulier les contrats régis par le Code de la commande publique.Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est d'expliquer et de critiquer la jurisprudence. Mais quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande : l'ouvrage s'attache ainsi également à le présenter.Points forts Inclus des encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences, pour un accès direct aux textes importants À jour des réformes apportées depuis l'adoption du Code de la commande publique et des jurisprudences récentes
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États et réseaux sociaux : Contrôler le discours en ligne
Valère Ndior, Emmanuel Netter
- LGDJ
- Forum
- 12 Novembre 2024
- 9782275156453
Les réseaux sociaux sont présentés comme des plateformes à l'ambition vertueuse : connecter les individus. Leurs activités sont pourtant devenues une source de controverses. D'un côté, les réseaux sociaux sont des outils de mobilisation démocratique et d'exercice de la liberté d'expression, mais à l'inverse, compte tenu des défis posés par la désinformation, la surveillance, et l'utilisation des réseaux sociaux à des fins politiques, les gouvernements sont incités à réguler ces plateformes en invoquant la sécurité nationale, la protection de la vie privée et l'intégrité des processus démocratiques, a fortiori lorsque les réseaux sociaux eux-mêmes sont à l'origine d'abus.
L'ouvrage, écrit par deux juristes spécialistes du numérique (2 profils Privé/Public), met en lumière ces agencements et rapports de force en tenant compte de la nature des régimes politiques étudiés et des choix économiques et stratégiques effectués par les gouvernements et législateurs successifs.
Points forts :
Thématique de société et d'une actualité brûlante qui anime les travaux de plusieurs institutions et autorités. Il couvre les derniers développements affectant les réseaux sociaux
Réflexions englobant des aspects juridiques, économiques, politiques et géopolitiques
Perspective française, européenne et internationale
Recherche de plusieurs années, enrichie par un travail de terrain (entretiens en France et aux États-Unis notamment, participation à des groupes de travail) - données inédites
Expertise des auteurs sur la thématique, régulièrement sollicités par les médias
Auteurs de droit public et privé, donc double vision -
Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
Hafida Belrhali
- LGDJ
- Systemes
- 17 Septembre 2024
- 9782275117232
À chaque crise ou scandale se pose la question de la responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage vise à analyser les grandes affaires qui ont mis en évidence cette responsabilité : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles... Il permet ainsi de mener une réflexion sur les ressorts de la responsabilité des acteurs publics, son intérêt et ses lacunes, et de répondre aux interrogations que l'actualité peut susciter.Au sommaire de cet ouvrage : Scandales sanitaires : le sang contaminé, l'amiante, le Mediator... Pollutions et accidents technologiques : les algues vertes en Bretagne, l'explosion de l'usine AZF Catastrophes naturelles : avalanches, crues et inondations... Police et sécurité : lutte contre le terrorisme, contrôles d'identité au faciès Préjudices de l'Histoire : déportation des juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, le choix de l'indemnisation des harkis et de leurs enfants...Points forts À jour des récentes affaires : volet pénal des procès de l'amiante et du Mediator, protection de la biodiversité, lutte contre la pollution de l'air, Covid, action de groupe sur les contrôles d'identité discriminatoires Inclus de nouveaux développements sur la pharmacovigilance, les pesticides, la santé environnementale, la reconnaissance des préjudices subis par les personnes homosexuelles, la responsabilité pour défaut de secours en mer des migrants...
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Droit des collectivités territoriales
Michel Verpeaux, Laetitia Janicot
- LGDJ
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275130828
Ce manuel est consacré aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique, et qui jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Destiné aux étudiants en droit et science politique et aux candidats aux concours administratifs, l'ouvrage traite ainsi de :
L'évolution historique les collectivités territoriales de la République : création, représentation, principe de libre administration, contrôle les acteurs des collectivités territoriales : élus, citoyens et administrés, partenaires publics ou privés l'action des collectivités territoriales : compétences, moyens la coopération entre collectivités territoriales Points forts Deux auteurs spécialistes de la matière À jour de la jurisprudence récente et des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -
Destiné aux étudiants en licence droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel est un ouvrage d'introduction aux relations internationales. Afin de mieux comprendre et appréhender les caractéristiques du monde contemporain, les relations internationales sont abordées sous quatre angles distincts :
La société interétatique qui est le domaine privilégié des diplomaties les organisations internationales la société transnationale qui analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde l'économie-monde qui est le domaine d'expansion du marché organisant l'interdépendance des nations.
La prise en compte des dimensions historique, politique, économique, sociologique et juridique des Relations internationales permet de mieux comprendre le rôle des multiples acteurs qui vont selon les cas coopérer ou être en compétition.
Points forts inclus un index des personnes citées À jour des derniers événements ou facteurs internationaux (Guerre en Ukraine, transition énergétique...) -
Institutions administratives
Olivier Gohin, Jean-gabriel Sorbara
- LGDJ
- Manuels
- 20 Septembre 2022
- 9782275102344
Nombreuses et fréquentes réformes de l'État, jusqu'à la loi 3DS du 21 février 2022, prend appui sur l'article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction de base entre, d'une part, une administration d'État, centrale et déconcentrée, et, d'autre part, une administration décentralisée, en principe.
Ce manuel a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre les structures, les compétences et les contrôles de l'administration publique française, qu'il s'agisse des administrations centrales ou des services déconcentrés de l'État, des autorités administratives ou publiques indépendantes et de personnes publiques telles que les établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou les collectivités territoriales, de métropole ou d'outre-mer.
L'ambition de la neuvième édition de 2022 est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance du droit institutionnel contemporain. -
Les relations internationales restent dominées par les rapports entre États. La puissance - capacité de faire, de faire faire, d'empêcher de faire, de refuser de faire - est leur principe organisateur. Droit international, organisations intergouvernementales sont des instruments pour la coopération et la compétition internationales, qui toujours coexistent. Celles-ci permettent de gérer les problèmes de la société internationale : paix et sécurité, questions politiques, relations économiques, culturelles, défis environnementaux...
Des acteurs non étatiques - firmes transnationales, ONG, médias, mais aussi groupes criminels, terroristes... - sont de plus en plus présents dans les relations internationales. Ils contribuent à définir leurs priorités et parfois concurrencent, voire affrontent les États. Ils peuvent en être partenaires, mais sont aussi perturbateurs. Leur régulation est l'un des enjeux contemporains.
Constantes et transformations de la société internationale, structures et ruptures, sont les axes dominants du présent ouvrage. Si la puissance est le principe organisateur des relations internationales, le déficit de puissance qui les caractérise aussi est leur principe désorganisateur. Il explique que, par delà la rhétorique de la mondialisation, nombre de problèmes restent ouverts, voire sans solutions rationnelles prévisibles. Le désordre international est une marque des premières décennies du XXIe siècle.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants, experts, universitaires, et plus largement à tous ceux qui s'intéressent aux défis de notre temps, internationaux par nature.
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Droit de la « guerre atypique » : Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
Daniel Mainguy
- LGDJ
- 28 Novembre 2023
- 9782275139555
Dans cet essai, l'auteur fait le constat que parallèlement au droit des conflits armés, il existe un droit des conflits non armés et donc « atypiques », tels que les cyber attaques, les campagnes de manipulation de l'information, les actions dirigées contre des sociétés transnationales ou encore l'application de sanctions économiques, qui sont ressenties comme des agressions ou mises en oeuvre à cet effet.
Par ailleurs, le lawfare, très utilisé par les militaires, consiste à utiliser des règles de droit pour les réinterpréter ou proposer des règles alternatives, autrement dit à exercer une forme de « guerre du droit ».
Il existerait donc un ensemble de règles juridiques internes ou internationales visant à créer un dommage aux intérêts fondamentaux d'un État, que l'auteur analyse comme un droit de la guerre atypique dans cet essai. Il étudie ainsi :
Les contours du droit de la guerre atypique : contexte et forme de la guerre atypique (guerre économique, guerre informationnelle, lawfare...) les outils juridiques : le droit de la guerre atypique économique (sanctions économiques, application extraterritoriale de règles de droit interne, protection des investissements) et le droit de la guerre atypique informationnelle (cyberattaques, cyber-espionnage, campagnes de manipulation de l'information, lois anti Fake News, provocation au terrorisme) Points forts Une étude inédite du droit de la guerre, qui prend un relief à l'heure de la guerre en Ukraine -
Le droit français connaît un incontestable « moment de déontologie », dont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique constituent le point d'orgue. Dans le sillage de la démarche initiée par les assemblées parlementaires en 2009, et à la suite des rapports Sauvé (2011) et Jospin (2012), se sont mis en place dans tous les secteurs de l'administration et de la vie politique des codes déontologiques, des mécanismes de gestion et de prévention des conflits d'intérêts, des déontologues, des obligations de déclarations d'activités et d'intérêts afin de renforcer la transparence. Les règles déontologiques ont vocation à moraliser l'action publique en rappelant que la seule poursuite de l'intérêt général doit guider l'action des gouvernants, des magistrats et des décideurs publics. Désormais, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les élus locaux sont appelés à exercer leur fonction avec « dignité, probité et intégrité » (article 1er de la loi du 11 octobre 2013).
Telles sont, pour le législateur, les conditions du rétablissement du lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics.
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Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics
Jean-Hugues Barbe
- LGDJ
- Theses
- 27 Février 2024
- 9782275142791
Cette thèse offre une perspective nouvelle pour l'étude des établissements publics, différente de l'analyse jurisprudentielle qui était jusque-là employée. Le prisme historique et politique choisi révèle que l'établissement public est une forme ancienne du droit public par laquelle l'autorité politique décide discrétionnairement de la manière dont une activité doit être organisée et conduite.
Elle se caractérise non pas tant par un régime juridique de droit administratif ni par un mode de gestion publique décentralisé, mais par un contrôle particulier, « prudentiel », exercé par l'autorité politique sur sa gestion, et qui vise à garantir la protection des intérêts de l'établissement et de la communauté politique contre l'action de ses administrateurs.
Points forts
Une analyse inédite de la condition juridique des établissements publics
Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas -
Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement.
Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques.
La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur -, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.
L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique.
Avec les contributions de Éric Buge, Jean-Éric Gicquel, Abel Hermel, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Jean-Jacques Urvoas. -
La solidarité est partout dans la vie administrative. Elle irrigue le droit des contrats administratifs, le droit de la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, le recouvrement des créances fiscales. Cette thèse montre que cette institution du droit privé a été utilisée en droit administratif en raison de son utilité.La solidarité est au service des intérêts publics et privés. Elle constitue un instrument qui garantit à la fois le bon recouvrement des créances publiques et les droits des administrés victimes d'un dommage causé par l'action administrative.La thèse propose ainsi d'expliquer à quoi correspond le domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif et pourquoi le régime de ces obligations s'écarte parfois du droit privé. Ce faisant, elle contribue à la construction d'une théorie des obligations en droit administratif.
Points forts
Directeurs de thèse : Rozen Noguellou et Norbert Foulquier
Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d'État 2023
Prix de thèse Georges Vedel de l'Association française des docteurs en droit -
Le rescrit est un procédé employé pour obtenir de l'administration une réponse sur l'application du droit à une situation particulière avec possibilité de s'en prévaloir ultérieurement, même si le contenu de cette réponse est illégal. En cela, le rescrit suscite de la méfiance. Il porterait atteinte aux principes fondamentaux du droit public : légalité, mutabilité, égalité. Cette thèse démontre que tel n'est pas le cas. Le rescrit est un acte administratif unilatéral créateur de droits dotés d'effets contractuels. Il n'a pas pour objet d'offrir un droit à la carte. Il n'a pas d'effets dramatiques sur la hiérarchie des normes. Sa plus grande originalité est d'induire des rapports de loyauté entre l'administration et l'administré qui ne sont en principe pas garantis dans la sphère de l'acte unilatéral. Les obstacles contre le développement du rescrit dans tout secteur des relations administratives ne sont pas juridiques mais politiques. Ils résultent des difficultés pour les administrations à prendre en charge de nouvelles missions. En cela l'étude du rescrit est riche d'enseignements sur le rôle assigné à l'État aujourd'hui.
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Un grand souffle démocratique emporte depuis vingt ans nombre de régimes autoritaires.
Parti d'Europe du Sud dans les années 1970, continuant en Amérique latine puis dans les pays de l'Est dans les années 1980, il fait aujourd'hui frémir l'Afrique et l'Asie. L'Espagne constitue à plus d'un titre un cas exceptionnel. La transition s'est effectuée sans problèmes majeurs, un nouveau régime s'est forgé dans le cadre de mutations économiques, politiques, sociales hors du commun par leur rapidité et leur ampleur.
Beaucoup de jeunes démocraties envient cet exemple d'adaptabilité dans la stabilité. Y a-t-il des recettes espagnoles ? Quelles sont ces institutions capables d'ériger la recherche du consensus comme norme première de conduite de la vie politique et sociale ? Qu'est cet " Etat des autonomies " observable nulle part ailleurs ? Quelles sont ces forces politiques qui résistent à l'usure du temps ? Comment ce peuple a-t-il exorcisé ses vieux démons d'affrontement et de division ? Ce sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage essaie d'apporter des réponses synthétiques.
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Qui fait quoi en politique ? A quoi servent les partis ? Les groupes de pression ? Qui gouverne réellement ? Où va le Tiers-Monde ? Doit-on lier sous développement et sur-pouvoir ? Sur-développement et sous-pouvoirs ? Ou existet-il un nouveau réformisme dans la société "post-contestataire" ? Ce livre tente de répondre à ces questions.
Il s'adresse donc aux étudiants en science politique. Mais aussi à tous ceux qui veulent connaître - et peut-être changer - la vie publique. En se rappelant que la politique est l'affaire de chacun.
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Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes.
Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas « cassée », pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de « broken budget process », par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.
Ramu de BELLESCIZE est maître de conférences à l'Université de Rouen (Normandie). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).
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Cet ouvrage s'attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d'unité et de diversité des types d'organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée.
Une telle analyse demande d'être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s'exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d'identité ont-ils la même ampleur ?
Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l'organisation policière française. Il s'adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu'aux professionnels du domaine.
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Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.
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L'étude de la gouvernance publique est de plus en plus orientée vers les conditions d'exercice du pouvoir. Plusieurs principes de bonne gouvernance reflètent le perfectionnement de l'action publique en ayant pour objet la redevabilité, l'efficacité, l'efficience, la célérité, la qualité, ainsi que la prudence sous la forme contemporaine du principe de précaution. En contrepartie, d'autres principes représentent un approfondissement de la démocratie politique en priorisant la participation, la transparence, ainsi que l'intégrité et l'exemplarité. Si le contenu de ces principes relève de plusieurs types de savoirs et de disciplines, le droit public n'en a pas moins été mis à contribution pour leur explicitation dans la législation et dans plusieurs textes constitutionnels. Ces principes transversaux montrent la perméabilité croissante du droit public, avec pour perspective une relative acculturation, ainsi qu'un syncrétisme qui caractérisent cette insertion dans la nouvelle gouvernance publique.
La première partie de l'ouvrage offre un retour obligé sur la généalogie du bon gouvernement afin de montrer que cette thématique a été évincée par l'expansion du droit administratif et du droit constitutionnel. La deuxième partie montre la croissance de mécanismes de promotion et d'application de ces principes de bonne gouvernance qui visent toutes les catégories d'administrations publiques, notamment la justice, à des fins d'efficacité et de célérité. -
De l'intervention au kosovo en 1999 à l'intervention en irak de 2003 ; analyse comparative des fondements politiques et
Xavier Pacreau
- LGDJ
- 27 Juin 2006
- 9782275027623
De l'intervention au Kosovo en 1999 à l'intervention en Irak de 2003, deux recours à la force par des coalitions sans autorisation du Conseil de sécurité. Et pourtant, si la première fut largement approuvée, la seconde a suscité les plus vives protestations. Mais les deux interventions étaient justifiées par des menaces très différentes : l'une humanitaire risquant de déstabiliser toute une région, l'autre sécuritaire visant à faire face à l'effet d'hypothétiques ADM. De plus, pour l'Irak, les Etats-Unis ont convoqué leurs alliés dans " une guerre globale contre la terreur ", tentant d'imposer à bien des égards par leur " politique du dehors " décrite par Tocqueville leurs " raisons du dedans ". En réalité, les deux interventions s'inscrivent dans deux paradigmes distincts, la deuxième stigmatisant en partie les craintes d'un monde surpris par les attentats du 11 septembre 2001.
Cette réflexion, issue d'un rapport destiné au Centre d'Analyse et de Prévision du Quai d'Orsay en 2003, propose un décryptage des arguments politiques et des fondements juridiques invoqués pour légitimer ces deux interventions. Au-delà des parallèles effectués entre elles, ce sont les lignes de force d'un véritable changement de la politique étrangère des Etats-Unis qui se dessinent, intégrant désormais le principe d'intervention préventive dans la stratégie de défense nationale. Face à cette évolution, la politique du Royaume Uni, qui redoute davantage l'isolationnisme des Etats-Unis que son interventionnisme, ne s'aligne pas pour autant sur la position américaine mais tente de conserver les moyens de l'infléchir et d'incarner un trait d'union entre les deux rives de l'Atlantique.
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La Ve République est une sexagénaire qui se porte bien...
Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et mêle des héritages politiques et constitutionnels divers, fruit de deux siècles d'expériences et de tâtonnements ; elle témoigne en outre d'une exceptionnelle flexibilité et capacité d'ajustement aux événements. C'est cette « constitution vivante » dont les mérites et les tares sont analysés de manière synthétique qui est présentée ici en tenant compte des innovations, adaptations et changements les plus récents.
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Plus ancienne des structures administratives françaises, la commune semble défier le temps. Cette pérennité ne doit pas occulter les mutations qu'elle a connues et les inquiétudes que suggère son devenir. Et pourtant, avec leurs 514 519 conseillers municipaux, leurs 36 674 maires, leurs 1 086 139 agents, leurs 82 milliards d'euros de dépenses et donc de recettes, les communes semblent irremplaçables dans leur rôle d'administration décentralisée de proximité. Cet ouvrage s'efforce de situer la commune dans l'ensemble de l'administration française et de présenter ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.
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Pendant un siècle, liée au bipartisme, l'alternance au pouvoir a été l'apanage de la Grande-Bretagne et des pays de tradition anglo-américaine.
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale qu'elle s'est étendue, grâce à la bipolarisation des forces politiques, au continent européen. Aujourd'hui, elle rythme la vie politique de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, du Portugal, des pays scandinaves et, plus récemment, de l'Italie. À tel point que certains observateurs en font un critère de la démocratie pluraliste. En fait les démocraties dites consociatives, comme la Suisse, se passent fort bien de l'alternance en privilégiant l'existence de gouvernements de coalition.
En revanche, depuis 1981, la France connaît un rythme accéléré de changements de majorités. La question se pose donc de savoir si l'alternance, en permettant aux électeurs d'évaluer l'efficacité des politiques publiques conduites par leurs dirigeants, ajoute à l'exercice du " gouvernement du peuple par le peuple " celui du " gouvernement pour le peuple " ; ou si cette accélération traduit les dysfonctionnements de régimes politiques - telle la Ve République (sept alternances en vingt et un ans et trois cohabitations !) qui parviennent difficilement à maîtriser les changements de société.
