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Cujas
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Droit des collectivités territoriales
Olivier Gohin, Michel Degoffe, Alexandre Maitrot de la Motte, Charles-andré Dubreuil
- Cujas
- Reference
- 6 Octobre 2015
- 9782254165032
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.
Avec l'importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu'alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.
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Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) ; la constitution malgré nous ?
Armel Pécheul
- Cujas
- 16 Janvier 2008
- 9782254085040
avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le traité de lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié.
peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au " maxi " traité-constitution lourdement sanctionné par la france (référendum du 29/05/2005) et les pays-bas (référendum du 02/06/2005), deux pays fondateurs de l'europe des six ? sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le traité etablissant une constitution pour l'europe (tece). en effet, puisque les peuples souverains des etats membres ont rejeté le flamboyant traité-constitution, les rédacteurs de lisbonne se sont accordés sur une nouvelle formulation qui, sans rien changer au fond, le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension des plus ardues.
l'europe acquiert, de cette façon. la forme d'un etat, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques. l'europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés. l'europe, enfin, impose, avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprématie du droit de l'union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place laissée désormais à la démocratie et à l'etat de droit au sein de la future entité européenne.
avec objectivité, dans un style clair et pédagogique. sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens.
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Les libertés éducatives dans la société de l'information et de la connaissance Tome 6
Ices
- Cujas
- 1 Avril 2009
- 9782254095063
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Les systèmes politiques des états socialistes Tome 1 ; le modèle soviétique
Patrice Gélard
- Cujas
- 1 Janvier 2000
- 9782254765058
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Sociologie électorale de la nièvre au xx siècle, 1902-1951
Jean Pataut
- Cujas
- 1 Janvier 2000
- 9782254555024
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Légitimité du pouvoir politique et représentation Tome 5 (édition 2008)
Ices
- Cujas
- 19 Décembre 2008
- 9782254095056
