Entreprise, économie & droit
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Le capital-investissement
Guillaume Grundeler, François-Denis Poitrinal
- Revue banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 19 Mars 2020
- 9782863259924
Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.com (devenue « Veepee »)... Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le « capital-investissement ». Le capital-investissement consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l'actionnaire accompagne l'entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades de son développement : définition puis mise en 1/2uvre du plan d'affaires, accès à la rentabilité, croissance interne, changement d'actionnariat, voire restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières. Le capital-investissement conjugue ainsi l'apport en capital aux efforts et talents de l'entrepreneur en vue d'une création de valeur au bénéfice de l'Économie dans son ensemble.
En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties - entrepreneur et investisseur - apparaît essentielle. L'objet de cet ouvrage est ainsi de présenter les lignes de force du droit applicable à l'activité de capital-investissement. Depuis la précédente édition, d'assez nombreuses évolutions législatives - notamment les dispositions de la loi Pacte - sont intervenues, parmi lesquelles la modernisation des actions de préférence, l'élargissement du champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter l'importante réforme du droit des contrats et l'introduction d'un prélèvement forfaitaire unique, dont les conséquences sur l'activité de capital-investissement ne sont pas négligeables. Une attention particulière a, en outre, été portée à l'évocation des grandes affaires administratives ou judiciaires qui ont marqué l'industrie du capital-investissement ces dernières années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore C1/2ur de Défense. -
Le capital-investissement ; guide juridique et fiscal (édition 2015)
François-Denis Poitrinal, Guillaume Grundeler
- Revue banque
- 20 Novembre 2015
- 9782863257142
Le capital-investissement (private equity) introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle profession "d'actionnaire professionnel". Il conjugue l'apport en capital accompagné d'une vision stratégique de l'entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d'assurer le développement et la réussite de l'entreprise.
De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties, entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du partenariat et à la création de valeur. L'ambition de cet ouvrage est donc d'en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d'abord le cadre juridique général de l'opération, avant d'évoquer les deux grandes étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement puis le partenariat.
Si cette structure tripartite n'a que peu évolué à l'occasion de cette 5e édition, la substance de l'ouvrage a en revanche fait l'objet de nombreuses modifications rendues nécessaires par l'importante évolution législative et jurisprudentielle qu'a connu le secteur : création d'un dispositif fiscal d'incitation au capital-investissement d'entreprise (corporate venture), transposition de la catégorie européenne des Fonds d'investissement alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des conditions d'application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté ou précisions relatives à la requalification juridique des management packages.
